Conformité & Certification

Mersen offre des produits de protection électrique qui vous aident à répondre à tous les principales normes et ceci dans tous les pays. Nous travaillons avec des organismes de réglementation du monde entier pour tester et certifier nos produits. Vous pouvez donc choisir des composants qui répondent aux exigences de sécurité des produits des marchés que vous souhaitez atteindre.

Les preuves de ces approbations sont les marques de certification imprimées sur nos produits.

La marque UL Listed

La marque la plus populaire aux Etats-Unis c'est l'UL Listed délivrée par les UL (Underwriters Laboratories). Cette marque prouve que ce produit a été testé par un laboratoire reconnu au niveau national (NRTL : Nationnally Recognized Testing Laboratory) et qu'il répond aux exigences des normes de sûreté des produits les plus largement reconnues. Pour plus d'information, visitez http://www.ul.com/.

Les produits UL Listed sont fabriqués selon le programme UL Follow-Up Services ce qui impose aux UL de re-tester périodiquement des échantillons du produit prélevés de façon aléatoire dans les stocks du fabricant. Ceci assure que le produit reste conforme aux normes et satisfait aux niveaux d'acceptation.

La marque UL Recognized

Les produits portant cette marque sont généralement des composants d'un produit qui sera ensuite testé dans son ensemble pour obtenir la marque UL Listed. L'utilisation de composants reconnus par UL ne garantit toutefois pas une inscription automatique sur la liste UL. Le produit final complet doit être testé en tant qu'unité. Pour en savoir plus, consultez le site http://www.ul.com/.

La marque CSA

La marque CSA est délivrée par l'organisme Canadian Standards Association. Elle signifie que le produit a été testé selon les normes canadiennes de sûreté produit. Les produits certifiés pour vente au Canada peuvent aussi porter la nouvelle marque C-UL délivrée par les UL (Underwriters Laboratories). Pour en savoir plus, visitez http://www.csa.ca/.

La marque CE

La marque CE est exigée pour tous les produits devant être vendus quelque part dans l'Union Européenne. Elle prouve que ce produit a été testé par un organisme notifié et répond aux exigences de toutes les directives européennes le concernant.

La marque CE est exigée pour les produits destinés à être vendus dans l'Union Européenne et qui sont dans les catégories de produits citées dans la Directive Européenne Basse Tension.

Le document  Déclaration de Conformité est l'engagement du fabricant, ou de l'importateur, du produit d'avoir accompli l'ensemble du programme de tests issus des normes européennes et cités dans le document.

REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals)

En 2006, l'Union Européenne a adopté une nouvelle directive traitant de la production de substances chimiques et de leur impact potentiel sur la santé humaine et sur l'environnement. La directive Enregistrement, Evaluation, Autorisation et Restriction des substances chimiques (REACH) est entrée en vigueur le 1er juin 2007.

Pour téléchargez la lettre de Mersen sur REACH, merci de cliquer sur le lien ci-dessous.

Mersen REACH/RoHS Position Letter (PDF, 254Ko)

RoHS (Restriction of Hazardous Substances)

En 2003, l'Union Européenne a adopté une nouvelle directive restreignant l'utilisation dans les produits électriques et électroniques du mercure, du plomb, du cadmium et d'autres substances potentielles dangereuses. Cette directive nommée RoHS (Restriction des Substances Dangereuses est entrée en vigueur le 1er juillet 2006.

Dès que nous l'avons pu, la plupart de nos composants et sous-ensembles ont été mis en conformité avec cette directive.

Pour télécharger notre lettre de position sur la RoHS, cliquez sur le lien ci-dessous.

Mersen REACH/RoHS Position Letter (PDF, 254Ko)

Lettre Mersen Proposition 65 (loi californienne)

Mersen Proposition 65 Letter (PDF, 197Ko)

Quelles sont les substances couvertes par RoHS?

Les substances dangereuses couvertes par la  directive 2002/95/EC RoHS sont :

• Plomb (Pb)
• Cadmium (Cd)
• Mercurey (Hg)
• Chrome hexavalent (CrVI)
• Biphényl Polybromé  (PBB), retardateur de flammes
• Diphényl Polybromé (PBDE), retardateur de flammes

Qui pourrait être concerné par RoHS?

Les entreprises devant être en conformité avec la directive RoHS sont :

• Celles fabricant ou commercialisant des produits électriques et électroniques  (EEE) sous leur propre marque
• Celles qui revendent sous leur propre marque des produits électriques et électroniques  (EEE) fabriqués par d'autres
• Celles qui importent ou exportent, sous statut professionnel, des produits électriques et électroniques  (EEE)

Quels sont les équipements couverts par RoHS?

La directive RoHS s'applique aux équipements électriques et électroniques conçus pour fonctionner à 1000V AC ou moins, et à 1500V DC ou moins tel que listés dans l'annexe 1A de la directive WEEE 2002/96/EC :

• Gros électroménager
• Petit électroménager
• Equipement informatique et tél"communications
• Eclairage
• Outils électriques et électroniques (à l'exception des larges outils industriels fixes)
• Jouets, équipements de loisirs et sports
• Distributeurs automatiques
• Pièces détachées des équipements ci-dessus fabriqués après juillet 2006

Une liste détaillée de tous ces équipements peut être trouvée dans l'annexe 1B de la directive 2002/96/EC.

Quels sont les équipements en dehors du cadre de RoHS?

• les produits électriques et électroniques moyenne tension
• les pièces détachées des produits électriques et électroniques fabriqués avant juillet 2006
• les armes, les munitions et le matériel de défense
• les grands outils industriels fixes

Les deux catégories d'équipements électriques et électroniques listés dans l'annexe de la directive 2002/96/EC qui seront intégrées plus tard dans le cadre de la RoHS

• les produits médicaux
• les instruments de surveillance et de commande

Exceptions listées dans l'annexe à la directive 2002/95/EC

• le mercure dans certaines lampes
• le plomb dans le verre des tubes à rayons cathodiques, des tubes fluorescents et des composants électriques
• le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier (0.35% en masse), dans l'aluminium (0.4% en masse), et dans le cuivre (4% en masse)
• le plomb dans certaines soudures fondant à haute température
• le plomb dans les soudures d'équipements d'infrastructure de réseaux
• le plomb dans certaines pièces en céramique électronique
• le cadmium électrodéposé de moins de 0.01% en masse
• le chrome hexavalent dans les systèmes de refroidissement d'acier au carbone  pour la réfrigération par absorption

L'extraction et le commerce de certaines ressources naturelles telles que l'étain, le tantale, le tungstène et l'or (souvent appelés « minerais du conflit ») peuvent entraîner de graves violations des droits de l'homme.

Conformément au règlement européen (UE) 2017/821 sur les minerais de conflit et à la législation américaine équivalente (section 1502 de la loi Dodd Frank), le Groupe s'est engagé à suivre les minerais de conflit tout au long de la chaîne d'approvisionnement afin d'identifier et d'évaluer les risques d'approvisionnement liés aux minerais provenant de zones touchées par des conflits. 

À sa connaissance, le groupe n'utilise pas de matériaux provenant de zones de conflit.

Pour des demandes de documents de conformité, vous pouvez envoyer un mail à mersenrequests@assentcompliance.com.

Pour des questions concernant la conformité de nos produits électriques, envoyer un mail à : compliance.nby@mersen.com.